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dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
Dépôt en banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Proteger le droit d'auteur par un depot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… … Wikipédia en Français
Protéger le Droit d'auteur par un dépot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… … Wikipédia en Français
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Protéger le droit d'auteur par un dépôt en ligne — En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d un droit … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Conseil En Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… … Wikipédia en Français
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Conseil en propriete industrielle — Conseil en propriété industrielle La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des… … Wikipédia en Français
RENAF — Renaissance africaine Renaissance africaine (RENAF) est une organisation internationale qui lutte pour les droits de l homme en Afrique et pour le renouveau de ce continent. Son président est le Congolais Noël Moukala. Sommaire 1 Statuts 1.1… … Wikipédia en Français